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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007861567
24 juin 1994
24 juin 1994
Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Chantal X..., demeurant ... à Guebwiller (68500) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031816
2 septembre 2009
2 septembre 2009
publique hospitalière émettant l'avis selon lequel la sanction d'un an d'exclusion temporaire de fonctions, suivie d'une mise à l'épreuve dans un autre service, doit être prononcée à l'encontre de Mme Chantal
Source officielleJuge liberté détention
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
[B] [I] né le 02 Mai 1975 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de ST JEAN DE DIEU Sous mesure de curatelle à la charge de l’UDAF 22 Non comparant représenté par Me Chantal LE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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9 mai 2022
9 mai 2022
[L] [G] a effectué une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles documentée par un certificat médical initial du 22 avril 2014 faisant état d'une «
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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28 septembre 2018
28 septembre 2018
X... du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en date du 2 mars 2015 dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101495
18 décembre 2014
18 décembre 2014
pour l'Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole Il est reproché à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir ordonné la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement de Mme Chantal
Source officielleChambre 1-11 HO
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20 août 2024
20 août 2024
[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officiellecr
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21 mars 2006
21 mars 2006
conformes aux données acquises de la science médicale et en tous cas aux données acquises de la pratique thérapeutique médicale ou chirurgicale de la pathologie discale lombaire, qu'il n'y a aucune maladresse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792a
9 mai 2022
9 mai 2022
siège 1 rue de Savoie BP 30326 60013 BEAUVAIS CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2021 devant Mme Chantal
Source officiellesoc
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21 janvier 1993
21 janvier 1993
Chantal, demeurant Le Puits Bienvenu, Saint-Germain à Daumeray (Maine-et-Loire), 188/ M. XT... Joseph, demeurant ... à Lire (Maine-et-Loire), 198/ Mme XN...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2022
3 octobre 2022
LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal
Source officielleCour d'Appel
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30 avril 2009
30 avril 2009
professionnelle, relative à une rechute d'un syndrome du canal carpien droit, répertorié au tableau no 57 C des maladies professionnelles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11170
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Y... avait une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que sur la faute lourde ( ) ni les faits de vol, ni les faits de chantage ne sont prouvés ; que sur l'insuffisance professionnelle, l'appréciation
Source officiellecr
CAEN en date du 10 mai 1989, qui dans l'information suiviec/Anne-Marie Y
61372531cd5801467741bbbc
20 février 1990
20 février 1990
François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN en date du 10 mai 1989, qui dans l'information suivie contre Anne-Marie Y... épouse X... du chef de chantage
Source officielleCTX Protection sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne conclut à la validation de la contrainte à hauteur d'un montant ramené à 97,66 €, et à la condamnation de M. [E] aux dépens.
Source officielleciv2
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28 juin 1989
28 juin 1989
LORRAINE (HBL), dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de : 1°) Madame Chantal
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f7252
9 juillet 1992
9 juillet 1992
(Yvelines), 2°) de la société Euro pharmacie, représentée par Mme Chantal Pinard et par M. Z...
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d46
19 mars 1998
19 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant 10, cité La Nauze, 33133 Galgon, en cassation d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda074ae4efe649af4dbbfe
11 octobre 2019
11 octobre 2019
[I], de sa profession d'intérimaire , et malgré la durée d'exposition au risque inférieure à la durée prévue au tableau de maladie professionnelle, retenu qu'il existait une relation directe entre la pathologie
Source officiellePage 21 sur 157