la terrasse de la maison de retraite du " Bon Pasteur " à Eysines (33) entrait très exactement dans la spécialisation de la société " Sud-Ouest Etanchéité " qui, selon les propres déclarations de Philippe

Philippe X... que la société Faïencerie Croquet à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, soit une somme totale de 3 000 euros, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Philips Electronique domestique, dont le

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur sa

libertés et de la détention décide d'autoriser des visites et saisies domiciliaires dans plusieurs endroits différents, il doit, pour chacun de ces endroits, nommer un officier de police judiciaire chargé

Philippe, prévenus, - LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL, - L'ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Code de procédure pénale, qu'il appartient au ministère public et à la partie civile d'établir la réalité des faits qu'ils invoquent pour établir la culpabilité du prévenu; qu'en l'espèce, renverse la charge

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société La Daguenette et extension, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A..., Lehericy et Herbaut, prise en sa

Philippe, - C... Daniel, - B...

serment ; "alors 1 ) que seules peuvent être entendues en qualité d'experts, après avoir en conséquence prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure pénale, les personnes qui ont été chargées

l'administration fiscale n'a pas cru devoir demander un seul éclaircissement à Ménani X... concernant l'année fiscale 1998 au cours de laquelle ce dernier était pourtant le gérant de droit de "CND", Philippe

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AS2 TREFLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

par : - La société CG COQ ILE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Amaury, Emmanuel, Gerald, Philippe F... et de la société du [...]           , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

OUEST SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé