TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Mme [B] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00545 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

[J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-10.793 contre l'arrêt n° RG 20/07843 rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro

- signée Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

Daumesnil 75012 PARIS défaillant, non constituée ALLIANZ en qualité d’assureur de RCME 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Michel C...et à hauteur de 9/ 35ème par Mme Simona X....

mise à la charge du requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015 (n°323, 3 pages) Numéro d'inscription

que sur l’éventuelle prise en charge.

; 3°) de prononcer la décharge des sommes réclamées en compensation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif non versée par l'établissement entre 2013 et 2016 ; 4°) de mettre à la charge

Article 2 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive de Mme B.