C..., dirigeant de la société Eva Charenton. Celui-ci a également donné en hypothèque deux immeubles à Brest pour un total de 518 326,66 euros.

paiement en raison de l'effet attributif immédiat produite par la mesure au profit de la SCI [Localité 4] [Adresse 1] ; Rappelle que le tiers saisi (la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES CHARENTGN

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05152 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 -Tribunal d'Instance de CHARENTON

Le 17 mai 2018, le maire de Charenton-le-Pont a retiré l'arrêté et a admis M. B à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2018. Le 6 juin 2018, M.

, qui doit être remplacé par un chaperon à pente unique vers la propriété de M.

X..., qui se sont pourvus en cassation le 21 avril 2010 contre un jugement du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont du 13 avril 2010, ne justifient pas de la notification à la société Essilor international

Un mémoire présenté par la SELARL Onavocats pour la société LPCR Groupe " Les petits chaperons rouges " a été enregistré le 15 mai 2023.

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier :Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture

d'instance de Villejuif ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

parcelle cédée en raison des règles d'urbanisme applicables et des conditions du marché immobilier local ; En ce qui concerne de la plus-value réalisée à l'occasion de l'expropriation d'un terrain à Charenton

(no 62, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 24357 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 7 décembre 2010 au greffe du Tribunal d'Instance de Charenton

d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison d'un immeuble à usage d'hôtel situé 235, place de l'Europe à Charenton-le-Pont

juin 2023 par lequel la maire de Paris a, d'une part, abrogé l'arrêté du 8 juin 2022 l'autorisant à installer une terrasse ouverte protégée par des écrans perpendiculaires et parallèles au 243 rue de Charenton

la saisie attribution pratiquée le 5 octobre 2023la saisie attribution a été pratiquée en vertu d'une ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 novembre 2011 par le tribunal d'instance de Charenton

lequel le maire de Chauconin-Neufmontiers a délivré un permis de construire à M. et Mme A... pour la construction d’une maison individuelle et la démolition d’une remise sur un terrain situé rue Pierre Charton

#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.