[H] [E] né le 07 Novembre 1969 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocate au barreau de LYON, commise

de travail ni de l'heure des faits - il reconnaît s'être rendu à la station de service de [Localité 6] pour faire le plein de carburant - la plainte de M.

[I] [O] né le 13 Avril 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau

[Q] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 19 avril 2026 à 10 heures 58 en sollicitant la réformation de l'ordonnance.

Il produit un contrat de travail à durée indéterminée comme agent d’entretien pour quatre heures par semaine, établi au nom de M. B...

De leur union sont nés, Théo le 2 Septembre 2002 et Chloé le 10 Août 2006.

[M] [V] né le 07 Décembre 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente du tribunal judiciaire de Tulle, assistée de Madame Chloé

Il y a lieu d'évaluer ce besoin uniquement à 8 heures par jour. 13.

[B] [G] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 21 janvier 2025 à 21h00 jusqu'au 20 février 2025 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par M.

Les requérants disposaient d’un délai de quarante-huit heures pour formuler des objections contre la décision d’expulsion.

[U] [H] LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 20 Avril 2026 à 15h00 et à cette date et heure

AA... demande le paiement ni n'en conteste le montant ; Considérant sur les heures supplémentaires, que M.

au 25 décembre 10 heures et avec le père le 25 décembre de 10 heures à 18 heures, les années impaires, avec le père du 24 décembre 17 heures au 25 décembre 10 heures et avec la mère le 25 décembre de

de travail effectivement réalisées par semaine par chacun d'eux, et, le cas échéant, en payant la rémunération majorée des heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures par semaine non compensées

Dans ce cas, l'appel est formé dans un délai de six heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République.

Dans ce cas, l'appel est formé dans un délai de six heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République.