], a formé le pourvoi n° A 23-11.638 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [H], domiciliée chez

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1982, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE CHOLET, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

annule le jugement du 24 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 décembre 1980 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cholet

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cholet : 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cholet : 3.

travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation de chauffage comportant une chaudière équipée d'un brûleur et d'une pompe à chaleur

LE FEVRE, président et Mme CHOLLET, greffier.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un incendie a détruit le chalet de Mme Z... ; que celle-ci a assigné M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au cabinet Chollet et Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1991 et le 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET ; le

Bernasconi, son président en exercice, - l'UNION PATRONALE INTERPROFESSIONNELLE DE CHOLET, dont le siège est à Cholet (49312), boulevard de Coubertin, représentée par M.

secrétaire d'Etat demande que Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Société du Grand Cholet

après acceptation médicale du dossier ; qu'en décidant néanmoins qu'il résultait de cette disposition qu'en cas de souscription d'une garantie couvrant le même risque que celui précédemment couvert chez

condamnation pénale et des condamnations civiles ; "aux motifs adoptés que Gilles C... nie être l'auteur de ces faits et expose que l'après-midi il se rendit en automobile en compagnie de Jean A... chez

économique totale dans laquelle il se trouvait de ce fait au regard de la société Sopex de sorte que son consentement s'était ainsi trouvé vicié par la violence ; qu'il avait exposé que la société Cholet

Gibouin 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Lucie Y... ... 49300 CHOLET (bénéficie d'une

D E C I D E : Article 1er : La commune de Cholet est condamnée à verser au FIVA la somme totale de 64 000 euros (soixante-quatre mille euros).

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cholet et la société Elior sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.