GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.

Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS

JP/MS Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Albane CAILLAUD, le 26-10-23.

Christophe Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 20 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé

Claude et Jean-Christophe Y..., ès qualités, les conclusions de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 14 janvier 1993) que les treuils de filets des navires de pêche "Christophe

: ENTRE : SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [10] représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Christophe

Norbert B..., demeurant Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourd, 42 / de M. Jean-Louis Z..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 43 / de M.

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [O] [L]-[I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SOGOFA dont le siège social est Le Pic-24750 ATUR représentée par Me Christophe

Clamaux sollicite la garantie de la S. C. P. Pierre Z..., Anne Z... & Eric A... ; Considérant que la S. C. P.

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.

Maître [Z] [S], en sa qualité de liquidateur de la société OLIGIENE Demanderesse comparante à l'audience par Me [R] [N], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe

est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Isabelle AIDAT-ROUAULT membre de la SELARL VERNAZ-AIDAT ROUAULT-GAILLARD

H] [J], en leur qualité d'ayants-droits de [B] [J] décédée GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant

Christian Lepetit, demeurant 156 ter, rue Aristide Briand, 87100 Limoges, 68 / Mme Annie Lorgue, épouse Gabaud, demeurant 1, rue Rimbaud, 87100 Limoges, 69 / Mme Monique Loustaud, demeurant 21, rue