Eric Z..., 2 / de Mme Christelle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Les Quatre Saisons, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

ou vendu des denrées servant à l'alimentation de l'homme, qu'il savait être falsifiées, corrompues ou toxiques, en l'espèce en important, distribuant et vendant les produits suivants : VITAMINE C CHRYSTAL

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET

Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

de francs contre 20 parcelles de terres non bâties figurant sur la commune de Zonza d'une même valeur.

, l'infirmant pour le surplus, de condamner la BPLL à lui payer les sommes de : - 300 000 euros pour perte de chance de percevoir les revenus du groupe ESI, - 4 500 000 euros pour la perte de valeur

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Serge demeurant ..., Saint Christol (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai

Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [M] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

2025 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 08 octobre 2025 - signée par Sabine ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire et Christelle

comparante, ni représentée CABINET MASSON Administrateur de biens [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle

Localité 8] non comparante, ni représentée [39] Service recouvrement [Adresse 37] [Localité 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle

[F] [G] et Mme [T] [G] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Val d'Oise afin de bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement le 28 octobre 2021 pour

comparant, ni représenté Madame [Z] [V] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle

SELECT AUTO NEGOCES Immatriculée au RCS sous le numéro 519 713 192 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comaprante non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY,

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 36250 ST MAUR Représenté par Me Christel JOUSSE

X... semblait avoir été vendu à un tiers ce qui expliquerait l'existence d'un chèque de 36 201, 50 euros établi le 5 octobre 2001 par la société Christol ACSA à l'ordre de Mme Y... dont l'encaissement