, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mai 2011), que six salariés de la société Clerc & Cardone ont

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'ACCUSE A RECU SIGNIFICATION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION PAR L'EXPLOIT D'HUISSIER DELIVRE PAR CLERC

assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, tel que modifié par le décret n° 2024-1049 du 29

REFlex tendant à la nomination de Mme [N] [W] aux fonctions de clerc assermenté.

.- F..., et par laquelle ils avaient constitué pour leur mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'office notarial » ; que la CAMEFI a appelé les deux notaires et les deux SCP notariales en intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE LE CLEZIO INDUSTRIE, représentée par le Me TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Eric Y... ... ...

un clerc de notaire pour la représenter lors de la signature du prêt.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

X... de son désistement de pourvoi et à la SCP X... clerc de son désistement partiel en ce que le pourvoi était dirigé contre la BNP, la Société générale immobilière et la société Axa Caraïbes ; Attendu

Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc, un terrain et une villa en l'état futur d'achèvement, auprès de la SCI Palmeiro, gérée par M.

à Me De Clerck la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la commune de La Ville-aux-Clercs doivent être rejetées.

A... mentionnant la qualité de clerc principal ; Qu'enfin M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les transports Clerc et fils, société à responsabilité limitée, dont le

Y..., notaire, énonçant que Mme Z...exerçait des fonctions de clerc de notaire alors qu'elle était employée, par l'étude, en qualité de secrétaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X...font

X... a constitué pour mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Z...

    students of theology who are preparing to assume a clerical function.”

Y..., notaire, en qualité de clerc ; que selon acte du 25 mars 1996, M. Y..., a cédé son droit de présentation d'office de notaire à la société Office notarial du forum constituée le même jour par M.