en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit de Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant à Vendargues (Hérault), 2, lotissement Les Claouzes

B A, représenté par Me Clarou, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français

Claux ; - les observations de Me David, substituant Me Pierrot, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Claux, - et les observations de Me Sénéchal, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Claux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... est un ressortissant marocain, né le 10 octobre 2001 à Kenitra.

Claux, - et les observations de Me Lebrun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Claux a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M.

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant congolais, né le 7 août 1962, à Kinshasa (RDC). Le 28 mars 1997 M.

Claux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Levy, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Claux, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A.... M. B...

Claux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.

Comme réponse, vous lui avez violemment claqué la porte au visage, ce qui a entraîné une blessure grave puisque Monsieur A...a eu deux dents cassées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 février 2023 et le 1er mars 2023, Mme C B, représentée par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) de

F E, représenté par Me Clarou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la

D'autre part, dans ce courrier, Monsieur Y... lui a fait observer que le véhicule paraît présenter des nouveaux défauts, et notamment que «le moteur claque».

VALENTIN représentée par son liquidateur la société MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me [M] [C] Représentées par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S

Claux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Claux, premier conseiller, - Mme Portes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La présidente rapporteure V.