Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait

Le requérant s’adressa à l’UAR afin qu’elle clarifie et régularise sa situation, puis à la cour d’appel en vue de faire annuler la décision rendue par l’UAR en juin 1996.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Etienne KALCK - Me Alexandre DE VREGILLE - Me Arnaud CLARET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

demeurant Le Centenaire à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), agissant en sa qualité de syndic de quinze copropriétés sises à Tignes à savoir : Curling B randpré, Tour du Lac laciers, Pistes, Hauts du Val Claret

A..., représenté par Me Clarou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2024.

Dans le courant de l'année 2008, elle a percé une ouverture dans un mur mitoyen entre les deux copropriétés afin de faire communiquer ces deux lots.

CLAMOUR lors des débats Mme C.

Dans le cadre de cette procédure, ses demandes tendant à faire citer ces témoins pour les soumettre à un contre-interrogatoire furent rejetées par la cour d’appel.

Puis, Caractere a fait assigner Heidelberg devant ce tribunal de commerce en payement de la somme de 643.758,61 € et aux fins de la voir condamnée à finaliser le programme de formation mis en 'uvre et

outre ce dernier n'est pas fonctionnaire de l'Etat centrafricain ; elle est auto-entrepreneure, est à jour de ses cotisations auprès de l'URSSAF et est propriétaire d'un immeuble dans la ville de Clairoix

[Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SASU CABINET CLARUS [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Mme

Il fait valoir pour l'essentiel qu'un bail verbal a été consenti à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

juge du tribunal d'instance de Toulon, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Accords Finances, dont le siège est ..., 2 / du Crédit lyonnais, Agence de Claret

CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

[V] [X], domicilié [Adresse 39], 25°/ la société LMP des Kars, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 26°/ la société Les Clarines, société à responsabilité limitée, dont

La SARL CLARC, également représentée, a oralement fait de même.

CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.