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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65af6a5bc34ae8ee4b7
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234355
23 mars 2005
23 mars 2005
les 22 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODIPARC, dont le siège social est situé 14, rue Gabriel de Kereveguen, ZEC Chaudron à Sainte-Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc52
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 766 ENTRE Vincent X..., demeurant ... 97490 STE CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce99
18 novembre 2008
18 novembre 2008
. 97400 ST DENIS Représentée par Me Anne LACOMBLEZ, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET -Michel Antoine Z..., demeurant... des Palmiers-97417 LA MONTAGNE, - Elixène Marie Julie
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb819
23 juin 1994
23 juin 1994
demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 5 ) Mme Sylvie X..., demeurant ..., 6 ) Mme Danielle B..., demeurant ..., apprt 84 à Bordeaux (Gironde), 7 ) Mme Clotilde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202334_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics, des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94069
21 juin 2018
21 juin 2018
Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c91
5 octobre 1999
5 octobre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Travaux et Installations Industrielles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7252548223b2c7ab3c1c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/03764 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f85bbe0ac41ca81b1ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2013 (CMI daté du 5 juin 2013) par M.
Source officielleSociale B salle 2
67592ddf4f06387a26ce7642
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Juger que le licenciement de Madame [B] est nul.
Source officielleJ.L.D.
68e587970e2901d10fa600b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [S] [X], (refus de comparaître) régulièrement convoquée, représentée par Me Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e85ce74459e0c7ed2321
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision du 04/07/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/07092 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616250fc929f6bffa995b396
23 mai 2014
23 mai 2014
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412542_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
.) - ESAT CLOTHILDE LAMBOROT QUETIGNY ; Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APF BESANCON ; Institut d'éducation motrice - DIEM APF FRANCE HANDICAP ; Service d'accompagnement médico-social
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0019a7f19a78307b1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/11550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604fb
15 septembre 2016
15 septembre 2016
PARIS, vestiaire : P0053 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40705753f879640d608b2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Décision du 26/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/02382 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle17e chambre
5fd94b25cc6841330de4710f
4 mars 2020
4 mars 2020
CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/03765 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4M AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin
Source officielle17e chambre
5fd94b25cc6841330de47110
4 mars 2020
4 mars 2020
, Greffière, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 21 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce) a : - débouté M.
Source officiellePage 21 sur 161