Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/6352 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/11550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/00623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET, ENREGISTRE LE 13 JUIN 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 1978 PAR LEQUEL

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER-CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Clotilde

représentée 2) Madame [O] [X] 235 Chemin du Beal 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Née le 06/12/1993 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clotilde

représentée 2) Monsieur [F] [H] 27 Chemin du Collet d’esquirp 06130 GRASSE Né le 18/04/1952 à LAXOU actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante représentée par Me Clotilde

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Y... , domicilié Transatlantique, appartement 54, 127 B route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre

ALLIANCES représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS

.. 66, Chemin Canot Bellemène 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉES : Société EPATHE 12, rue de la Martinique ZA FOUCHEROLLES 97490 SAINTE CLOTILDE

A C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 24 avril 2023 par lequel le ministre des armées a mis à sa charge une somme de 7 391,34 euros, ainsi que la décision du 7 septembre 2023 rejetant

. (…) L’arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur définit les conditions dans lesquelles un établissement d’enseignement supérieur peut être accrédité, pour une durée limitée, à organiser des

Y... ne fournit aucune explication sur les raisons pour lesquelles M. D... l'a informé de ce mail à l'instar de l'un des co-auteurs du logiciel. Le 27 octobre 2008, M.

Demanderesse : Madame [K] [U] 70 rue du Bouillon 44100 NANTES Représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde