TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc

décembre 2020 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a délivré un permis de construire à la société Avenir Biogaz pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé à Illiers-Combray

accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré

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  »   En décembre 2003, la cour d’appel de Coimbra rejeta le recours formé par M.

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La requérante fit appel de cette ordonnance devant la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Coimbra. Par un arrêt du 3 octobre 2001, la cour d’appel rejeta le recours.

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NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S], [C] [Y] née le 18 Février 1962 à COIMBRA

BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Représentés par Me Ana Christina COIMBRA (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 janvier 2007 rendu

B, ressortissant portugais né en 1998 à Coimbra (Portugal) au motif que sa présence sur le territoire représentait une menace grave et actuelle pour l'ordre public au vu notamment des condamnations pénales

syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon à sa demande de copie du résultat de la consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de Combres

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Laplace James, dont le siège social est à Bailleau Le Pin, Illiers Combray

Catalan, 28120 Illiers Combray, V - Sur le pourvoi n° S 98-44.153 formé par Mme Marie-José Z..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles

(Hauts-de-Seine), 2 ) Mlle Lucile Y..., demeurant ... à Bailleau-le-Pain par Illiers Combray (Eure-et-Loire), 3 ) M.

On 29 October 1990 the Coimbra court decided that the applicant's detention should be deemed to have begun on 21 July 1989, when he was first remanded in custody.