[A], coordinateur du syndicat [14] a informé la société de l'imminence de la candidature comme défenseur syndical de Mme [R], le dossier de cette candidature étant joint à ce courrier.

SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne

qu'un jour, alors qu'elle se baissait pour prendre une cassette, un patient se trouvant dans le vestiaire, il était arrivé par derrière, s'était frotté contre ses fesses et qu'il lui avait dit "que c'est bon

Edoardo Salvatore MANGIONE 30/01/1957 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22579/11 29/01/2011 Marcella MARCHESE 17/02/1955 Sesto Fiorentino (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA   22750/11 29/01/2011 Laura BONO

At the time of the introduction of the application, the applicant was detained in Corradino Correctional Facility, Paola, Malta. A.

que celui-ci est gérant de sept de ces sociétés, dont la société Espace Salons International; qu'il soutient dans ses écritures qu'il a un rôle d'orientation stratégique de son entreprise et de coordination

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 23 octobre 2023.

    On the same day the applicant was released from Safi Barracks where he was serving his immigration detention and imprisoned at the Corradino Correctional Facility. 29.

ses parts fin 1987 ; que le délit de corruption de salarié est constitué au moment précis où le corrupteur fait, et où le corrompu agrée à l'insu de son employeur des offres pour accomplir un acte de bon

Corinne, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée

COCCHIERI 1982 Sennori Giuseppe CONZO 1986 Firenze Raffaele COSTANZO 1984 Lusciano Luigi CRISCUOLO 1986 Torre Annunziata Clementino CROSTA 1984 Loreto Aprutino Pietrantonio CUOZZO 1986 Moiano Domenico DAL BONO

X... de ce qu'il accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des

.» ; que le commandant de police A..., en charge de la coordination de l'opération a établi les procès-verbaux relatant son déroulement et a rédigé le 8 juillet 2016 le rapport final en consignant les

ASSIST ETUDE COORDINATION SCE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE

des éléments du débat, la chambre de l'instruction constate qu'au fond le juge d'instruction s'est livré à une analyse pertinente des faits auxquels il a convenablement appliqué la loi et que c'est à bon

salarié de l'entrepreneur principal-fut-il par ailleurs chef de chantier-est l artisan dans l exécution de la tâche spécifique qui lui a été confiée dans le cadre d un contrat de sous-traitance conclu en bonne

X... et Satilmis C..., ce dernier lui ayant demandé, au bout de six mois, de "donner" la société à la belle-soeur d'Y...

deux sociétés occupaient indifféremment des travaux de maçonnerie et de carrelage, qu'ils exécutaient les instructions données par les deux conducteurs de travaux de la SARL Roys, chargée de la coordination