l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W], [R] [X] demeurant 99 boulevard de la République - 06400 CANNES

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[T] prédit une aggravation de l'affaissement dû à une erreur de conception de ces fermes car celles-ci ne présentent pas de noeuds canoniques.

In such instances a writ of certiorari can be granted to annul the inquest and findings of the coroner ( Re: the application of Avraam Pittakis (1994) 1   Α.Α.D. 297, at 299-300). 56.

D... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la Villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,

C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,

C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la facture de lagence EDF-GDF de Cannes concernant la Villa Kalina à Mandelieu-la-Napoule,

.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4534 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau

de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Isabelle MULL, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne

Mrs Corine Barbe, owner, breeder and trainer of racehorses, was born in 1958 and lives in Chantilly. Mr Philippe Houdart, owner and breeder of trotting horses, was born in 1930 and lives in Lisieux.

née le [...] à cahors (46000), demeurant [...]

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne

Le 20 Décembre 2010, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de CANNES aux fins de réclamer le paiement d'heures supplémentaires, réalisées depuis son embauche.