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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372469cd58014677415464

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... a conclu avec la société SA Transports autocars Robert Credoz (la société de transports), un contrat de transport d'une troupe de théâtre pour la période du 27 novembre au 23 décembre 1992 ; que ce

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724e6cd580146774194ca

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de commerce, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2 / que dans son jugement du 7 décembre 2000, aujourd'hui définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée, le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00889

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[F] devant le tribunal correctionnel de Créteil pour y être jugé conformément à la loi alors : « 4°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200984

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Sylma studio La société SYLMA STUDIO reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 31 mars 2021 par le tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5c

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d2cdc6046d47bbeb83

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes du 19 juillet 2024, la société Creatis a fait assigner Mme [A] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538886513cb5adff943745

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Claude CRETON , Président de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b67

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Claude Creton, président, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d2cdc6046d471ff743

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, la SA CREATIS a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300476

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société La Crête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201286

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

M. et Mme U... et la société Prudence créole font grief à l'arrêt de déclarer les deux premiers responsables de l'entier dommage subi par M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu d 'autre part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que rien n'établissait que le défaut d'épaisseur du crépi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7cd

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Par jugement en date du 14 octobre 2014, le Tribunal de commerce de Créteil a : - condamné la société Créatis à payer à la société Unifor la somme de 70 534,63 euros, avec les intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164910

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil

Source officielle
CC

civ3

6137242acd58014677413227

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

judiciaire a exactement mis en évidence une limite séparative entre les deux fonds rigoureusement rectiligne, ainsi que le fait que les planchers des immeubles sur rue prennent appui sur ledit mur dont le "créton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437d

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c8

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseiller Mme Monique Chaulet, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. M... F...

Source officielle
CC

comm

61372432cd5801467741375b

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

..., la société Créatis Evry et la société Créatis informatique, dissoute à compter du 30 mars 2002, ont assigné la société Créatis Rouen à l'effet de lui voir interdire l'utilisation de la dénomination

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f56acdcd6adff75a9f0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PIERRE CRETOIS SERVICES

SIREN 517844940Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS CRETOIS

SIREN 820164598Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

11/06/2026

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Radiations

CRETOIS, Victor

SIREN 879142651Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

ROSIER CRETOIS SARL

SIREN 879849735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/04/2026

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Modifications diverses

CRETOIS, Victor

SIREN 879142651Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/04/2026

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