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1 973 résultats pour « Creissel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

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CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa8f

Cassation

26 février 1971

26 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CRESPEL, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE PARTIELLEMENT DETRUIT PAR FAITS DE GUERRE ET RECONSTRUIT A L'AIDE D'INDEMNITES DE DOMMAGES DE GUERRE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300215

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

par une ordonnance du 10 juillet 2008 rectifiée le 19 août 2008 le président du tribunal d'instance d'Arras a commis Maître G..., huissier de justice à Arras, avec mission de se rendre commune de CROISILLES

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Force est de constater que sur la Croisette, on ne prend pas un chemin identique sur le plan finances" ; "Jeudi, 20 mars, A... a emporté le morceau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511072_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin, le 8 juillet, le 24 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, B C A, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire " Le Mans - les croisettes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300175

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Z..., du syndicat des copropriétaires de la Résidence 2 Croisette et de la société Pragafrance, venant aux droits de la société HSBC France ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372502cd5801467741a32c

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Odette X..., épouse Y..., à Mme Cristèle X..., épouse Z..., à Mme Isabelle X

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bbe3ea43407b9fbcf8f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE domiciliée : chez SARL M N GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a58cb88ebae95479524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae95479697

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES immatriculée au RCS d’ALBI sous le n°444 953 830 dont le siège social est

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4797b8a2ee2bca84b09a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b9

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258597

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commune de [Adresse 10] comprenant un terrain attenant, des dépendances, une cour et un jardin au prix total de 40 000 € et figurant au cadastre sous les références section AN [Cadastre 8], Champ de la croisette

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f596c3bbf04ef7857c3ca0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 14] 31 immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 776 916 207, dont le siège

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CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est

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