Il résulte de l'instruction que Mme B présente une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, consécutive à une fracture du poignet survenue en 1995, accompagnée de douleurs croissantes et d'une

C et l'atteinte portée à leur droit à une vie privée et familiale normale alors que la famille vit dans conditions croissante de précarité et d'insécurité en Afghanistan.

engagé un recouvrement forcé malgré un recours au fond, en méconnaissance de l’esprit de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales et que les décisions successives démontrent une pression croissante

, au coeur de la Presqu'île, dit le "carré d'or", bénéficie d'un emplacement exceptionnel ; Attendu que ce secteur a vu, au cours de la période du bail renouvelé de 1989 à 1998, l'implantation croissante

. ; AUX MOTIFS QUE les griefs articulés par l'intimée participent par leur nature d'un différend conjugal d'intensité croissante et supposent une vie commune effective - et féconde - pendant plusieurs

par celui-là à raison de sa situation d'endettement financier, de la chute de 50 % de son chiffre d'affaires et de l'absence de toute perspective de nouveaux chantiers compte tenu de la concurrence croissante

Integro une société Euronet technologie destinée à la commercialisation de la technologie d'Integro ; que les deux salariés se sont engagés à réaliser un "business-plan" comportant une augmentation croissante

pour débouter les salariés de leur demande en paiement de la prime conventionnelle d'ancienneté à compter du 1er mai 1992, l'arrêt retient que les salariés, en raison des difficultés économiques croissantes

que la SCUC fonctionnait depuis 1951 sans difficultés, qu'en 1979, elle n'avait fait l'objet d'aucune contestation, que les études entreprises par elle à partir de 1975 en raison de la complexité croissante

; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que l'impact sur le commerce traditionnel de bricolage et de jardinage serait limité compte tenu, d'une part, de la demande croissante

Elle soutient que : - les appréciations figurant dans son compte-rendu d'entretien professionnel ne reconnaissent pas son implication croissante dans ses fonctions, mettent en cause ses compétences et

Eu égard à la répétition de ces condamnations et à la gravité croissante des infractions qu'elles sanctionnent, et alors même qu'il n'aurait pas commis de contravention ou de délit depuis sa levée d'écrou

Son montant est une fonction croissante des revenus situés entre un seuil et un plafond. Au-delà de ce plafond, ce montant est fixe. ().

rendez-vous le maintient en situation irrégulière, l'expose à une mesure d'éloignement qui porterait atteinte à sa vie privée et familiale et le plonge dans une insécurité juridique et une précarité croissante

B... a fait l’objet de plusieurs condamnations par le juge pénal, pour des faits d’une gravité croissante. 8.

Compte tenu de la gravité croissante des infractions qui lui ont été reprochées et alors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la requérante présente des garanties de réinsertion, comme cela ressort

fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1968 et, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, de manière croissante

       Vu le but de la nouvelle réglementation et la volonté croissante de la part des juridictions italiennes de prendre en compte les exigences de la Convention (voir, entre