R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 La société Cuir

Par sa requête, la commune de Caluire-et-Cuire demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023 ainsi que l’arrêté du 16 février 2024.

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre à l’État de lui proposer un logement à proximité de la commune de Caluire-et-Cuire

Saladières, déposées les 25 mars et 18 mai 1982, enregistrées sous les numéros 1 199 498 et 1 204 371 pour désigner les produits dans la classe 29, notamment les fruits et légumes conservés, séchés ou cuits

droite : une cicatrice de 4 cm sur 7 mm barrant la face antérieure de la rotule, une cicatrice en forme de S d'une longueur totale de 65 cm partant de la partie inférieure de la face externe de la cuisse

964/91 de la Commission du 18 avril 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, ne relèvent du classement 20.03.10, que les champignons de l'espèce Agaricus, cuits

ROYAL CUIR DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE, dont le siège social est sis 61 rue Pierre Renaudel - CS 93035 - 76000 ROUEN comparante en la personne de Madame [X] [N], audiencière, en vertu d’un pouvoir

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Cuir, société anonyme, dont le siège est ...,

une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire

Cunniff, représenté par la société mandataire Wtax, demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MARS ET 12 NOVEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA FEDERATION CFDT DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, DU CUIR

fermeture dominicale des établissements, parties d'établissements et leurs dépendances vendant de la fourrure ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la "Compagnie internationale des fourrures et cuirs

D'AVOIR CLASSE DAME Y..., POUR SON ACTIVITE, DANS LA CATEGORIE K DE LA CLASSIFICATION DES TRAVAUX DE CONFECTION MASCULINE, ANNEXEE A LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, AUX MOTIFS QUE POUR LES VETEMENTS DE CUIR

au RCS de [Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Frédéric CUIF

[Adresse 4] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure

CUILLER FRERES [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 S.A.R.L.

Représentants :- Me Stephanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Isabelle de BODINAT substituée par Me ECHEZAR, avocat au barreau d'ANGERS (avocat plaidant

marquées par le survenue d’une infection ayant nécessité une reprise chirurgicale le 11 avril 2024 ; qu’actuellement elle présente une persistance des douleurs au niveau de la face postérieure de la cuisse