CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 624 résultats pour « Cyril FABRE »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF nø4

6984f53dcdc6046d4718b5ca

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° 2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EYJL Cabinet [13] nø4 [C] C / [W] Me Bruno CODAZZI Maître Cyrille

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7], sis [Adresse 2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455808.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464679.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488640.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 août 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ba

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Le premier juge a pris soin de procéder à l'audition de Cyrielle le 10 octobre 2012.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439476.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

B, militaire de carrière, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301180

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

cependant, les articles L. 411-37 et L. 411-38 ont institué un régime dérogatoire pour l'apport ou la mise à disposition du bail à une société ; que l'article L. 411-38 dispose que le preneur ne peut faire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff014cdc6046d47c6749e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 janvier 2026 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f635033635034c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DANJOU & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167bf9cdc6046d47106820

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient par conséquent de faire droit à la requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44c88

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cyrille et Yves Z... ; que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450170.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

E et M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451019.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne fait que partiellement droit à ses conclusions d'appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'intégralité du surplus

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452873.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454864.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455015.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459146.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Page 21 sur 332

← PrécédentSuivant →