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5 602 résultats pour « DOEBLE Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2214928_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
CAA

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2ème chambre

DCA_21PA05831_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

; - les moyens invoqués par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203405_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc68

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE PARIS ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS COMPRIS DANS UNE ZONE EQUIPEE PAR SES SOINS D'UN DOUBLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510187_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer dans un délai raisonnable pour enregistrer sa demande de titre de séjour sur le double

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d658cdc6046d4737d932

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 8 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne a établi un indu notifié le 13 septembre 2023 d’un montant de 330 706, 05 euros sur la période du 17 juin 2020 au 2 novembre

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cf4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [N] [W] époux [W] Madame [X] [W] épouse [W] [Adresse 1] représentés par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00365 Copies exécutoires délivrées à : - Madame [X] [C] - Maître Claire COLLEONY de la SELEURL VALERIE SCETBON Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926099

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

A...B..., candidat de la liste " Union pour Fosses " aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Fosses (Val d'Oise).

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852628

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201014

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208000_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une décision du 12 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a accordée une remise gracieuse partielle de 50 %.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670929

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

Requête de l'association de défense de la qualité de la vie du Val-de-Loire tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 avril 1979 des préfets du Cher, du Loiret et de la Nièvre autorisant Electricité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85567

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Benoit X..., licencié au CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE, qui participait à un entraînement organisé par ce dernier dans le gymnase situé dans l'enceinte du Collège du Val de Nièvre, lequel appartient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501410_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 23 janvier 2025, la préfète de la région Centre-Val-de-Loire a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501420_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 23 janvier 2025, la préfète de la région Centre-Val-de-Loire a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201542_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 851 rue de la Vallée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502962_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise d'une part, de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303081_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-d'Oise : 2.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2306691_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Boriès, rapporteur public, - et les observations du représentant du préfet Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle