A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mars 2023 par lesquelles le préfet

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par

E A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 17 octobre 2022 par lesquelles le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A épouse D, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui

Du, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2023 et le 19 octobre 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre

Article 3 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.