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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93e2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a944b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a9574

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b480b1d994348a6247

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b9b89538338ecde5da

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5cbb89538338ecde7e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

668445668bcff606d9c53e60

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Lucie AUVERGNON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0e38de0398b5179a3d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78402

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e7845e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e784b1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f073

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

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