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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f328
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ce n'est qu'à l'issue d'un silence de près de 7 mois et sous le coup d'une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à votre licenciement que vous avez finalement daigné revenir vers nous.
Source officielleChambre 4-1
66f2566d9d8a6b45fac47b63
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence le 8 mars 2023 est exécutoire de droit sur son ensemble ; que Monsieur [M] a uniquement restitué le montant de la contrepartie financière mais n'a pas daigné
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780e1296b51ba2b273a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l’article 1240 du code civil, que malgré l’accomplissement de l’ensemble des conditions suspensives, la SAS Société d’Investissement Mes Demoiselles s’est désistée de ses obligations et n’a pas daigné
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4283
23 octobre 2025
23 octobre 2025
logement loué sans laisser d'adresse ni s'acquitter du mois de préavis, d'une dette locative et de la taxe ordures ménagères de 2022 et après d'importantes dégradations que les intéressés n'ont pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01123
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Nous sommes au regret de constater également que vous n'avez daigné justifier d'aucune des absences sus citées.
Source officielle1re Chambre B
616333cdf74a27a178b84332
10 novembre 2011
10 novembre 2011
de Mme [I] sa tutrice dative, enfin de M°[J], avocat à Genève, conseil de la tutrice, - M°[Z] devait dès le 22 mars 2004 suggérer à M°[J] son interlocuteur, la renonciation à succession, -M°[Z] ne daigne
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
Il apparaît qu'en fait, ces conclusions ne sont que la reprise mot pour mot des conclusions du 15 décembre 2003 et que la SCI DELABORDERE n'a pas daigné répondre sur l'absence de mandat et sur l'absence
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
en cette qualité en son siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93511
21 septembre 2016
21 septembre 2016
IMMOBILIERS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL DB CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal 1 Rue davin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100954
12 juillet 2012
12 juillet 2012
occasionnés à un autre mur des époux X..., ainsi que l'altération de l'enrobé à l'entrée de la propriété de ces derniers ; qu'une réunion d'expertise judiciaire s'était tenue, sans que l'entreprise daigne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00204
16 février 2010
16 février 2010
régulier sur l'emplacement publicitaire elle a loyalement et régulièrement enjoint à la société Samsag de se mettre en conformité avec cette situation juridique ; Que l'intimée en revanche n'a pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6f
19 septembre 2013
19 septembre 2013
X..., compromet sa pérennité, lequel en outre, depuis 2010, doit s'adresser à la justice, sans que la SCI CAP CITY ne daigne intervenir, contraignant ce dernier à faire l'avance de frais importants d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
7 octobre 2013
L'examen de ces pièces montre que Mme X...ne justifie pas d'un motif légitime d'absence pour les mardi 4 août et mardi 8 septembre 2009, et qu'en outre elle n'a daigné s'en expliquer que postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a940
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08140 DAIGNY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10206
8 février 2017
8 février 2017
En l'espèce, la société Klekoon bien qu'elle ait été sommée par le conseil de Mme [X] sur la délivrance d'une attestation pôle emploi et ce à trois reprises n'a jamais daignée y répondre
Source officielleChambre 4-3
65b4aae77ef77d000880b31a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vous n'avez pas daigné répondre à notre courrier ni prendre contact avec nous pour nous préciser les raisons de votre absence.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
...était licenciée pour faute lourde par courrier daté du 23 septembre 2011, motivé de la façon suivante : « Suite à l'entretien préalable en date du vendredi 16 septembre, auquel vous n'avez pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il s'avère que vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a48c924eadffcc4770
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de 20.994,57 (TTC, en règlement de la facture n·43, du 23 janvier 2020, pour la vente de 138 tonnes de pommes de terre de consommation, à la SARL BRUCHE; Faisant valoir que Mme [O] n'avait pas daigné
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
7 avril 2026
7 avril 2026
Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVA3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] née le à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BINON-DAVIN
Source officiellePage 21 sur 64