B..., expert judiciaire, sans précisément s'expliquer sur les conclusions de celui-ci relevant, d'une part que les désordres existants entraînaient des éboulements et des dégradations du terre-plein des

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à Mme X... à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice du droit de se défendre en justice ne saurait dégénérer

[N] le 4 juin 2013, quand la régularité formelle du congé notifié le 20 mars 2013 ne pouvait dépendre de ces circonstances postérieures, la cour d'appel a violé l'article L. 411-47 du code rural et de

Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 4], Madame [K] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne DELECROIX

en réparation des détentions provisoires contient deux erreurs matérielles : - l'une, concernant le nom de l'avocat de l'Agent Judiciaire du Z..., soit Maître Sandrine BOURDAIS à la place de Maître DELECROIX

[V] par acte du 9 septembre 2010 est entaché de désordres provoquant des infiltrations d'eau dans le logement, M.

K... sous l'empire du contrat qui avait été conclu avec elle, puis de démontrer qu'il serait demeuré dans ce même service, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

juillet 1982, la condamnation de la SCI à refaire les peintures des façades des quatre bâtiments, avec la garantie de l'architecte et des entreprises de gros oeuvre ; qu'invoquant l'apparition de désordres

remplie, dès lors que la décision met en péril les finances de l'association, alors que des denrées périssables avaient été achetées peu avant la fermeture de l'établissement, qu'elle constitue un désarroi

- Le rapport d'expertise démontre clairement la responsabilité de M. et Mme [B] dans la dégradation de la clôture et a clairement identifié les désordres qui leur sont imputables des autres.

[Y] et Mme [N] ont déclaré divers désordres à l'assureur dommages-ouvrage qui, après un rapport préliminaire du 14 août 2013, complété par un second rapport du 3 février 2014, a formulé, le 5 février 2014

obtenir la remise en état des lieux et sa condamnation à lui payer une indemnité d'occupation de telle somme par trimestre écoulé depuis le 31 mars 1995 jusqu'à ce qu'il soit remédié à l'ensemble des désordres

en cause sans rechercher, comme elle y était invitée, si les désordres qu'elle relevait avaient compromis la solidité de chacune des maisons en cause ou les avaient rendues impropres à leur destination

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 / que le juge qui constate l'existence de désordres affectant un ouvrage immobilier doit rechercher si ces désordres ne rendent

sur une réception judiciaire partielle et déterminer si des désordres sont de la nature de ceux pour lesquels un assureur doit sa garantie, la cour d'appel doit préciser si les travaux qui font l'objet

dans le carrelage et que ceux-ci avaient nécessité de constantes réparations depuis cette date, mais qui a toutefois refusé au maître de l'ouvrage le bénéfice de la garantie légale pour des désordres

[Y], à payer une certaine somme à la société Axa, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, au titre des travaux réparatoires, alors « que le désordre, connu du maître de l'ouvrage, est couvert par une

Elle s’oppose en effet à la demande d’expertise, en soutenant que la demanderesse ne démontre pas la persistance des désordres allégués.

, que les époux Y... n'avaient pas connaissance des désordres avant la vente, l'arrêt attaqué a : 1°/ fondé sa décision sur une contradiction de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de

Y..., associé durant l'exécution du contrat de location-gérance, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas démontré que M.