22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [G] Me Delphine

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DES PLANS D'AMENAGEMENT D'UN PROJET DE LOTISSEMENT ET DE BASES DEPLEIN

A, a rejeté tant ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 26 juillet 1994 que ses conclusions indemnitaires ; que par un arrêt du 8 mars 2006, contre lequel M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe Bricogne, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

[O] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M.

JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKZE AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Maître Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

barreau de la Drome DÉFENDEURS Madame [E] [T] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [S] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2]) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Delphine

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que M.

DB2H-W-B7K-4BLL Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 07 Janvier 2025, N°23/00486 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère,

[S] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Delphine SCHLUMBERGER son conseil commis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le