invitée par la société Fray dans ses conclusions d'appel, si, à la faveur de la clause relative au prix d'achat des carburants, lui permettant d'imposer au pompiste un prix d'achat égal au prix de détail

que l'article 21 de la convention du 19 avril 1988 -décrivant pourtant cette procédure- ne soit pas applicable, celle à observer pour la constatation de ces infractions ne peut être que celle que détaille

(par chapitre) ; b) l'état des dépenses et recettes d'investissement détaillées (par chapitre) ; c) les annexes relatives à l'endettement (répartition des emprunts par structure de taux et par nature

collective et D. 141-8 du Code du travail ; que la cour d'appel a, en retenant que l'employeur s'était contenté de contester dans son principe la demande de la salariée et n'avait pas présenté le détail

expert-comptable désigné par le comité d'établissement de [Localité 1] ne pouvait exiger de la société SEITA la transmission d'informations sur la fabrication annuelle des marques SEITA détaillées

comportement contraventionnel, ce qui exclut une intervention dans le cadre de la flagrance ; qu'en soutenant, pour rejeter le moyen de nullité tiré de cette irrégularité, que « les faits tels que détaillés

les citations qui ne permettent pas au prévenu de connaître avec précision les faits qui lui sont reprochés et le texte de loi qui les réprime, tout prévenu ayant le droit d'être informé de manière détaillée

de cette relation ou de cette rupture ; qu'en se fondant sur la circonstance que les pièces ne révélaient pas des détails des relations intimes entre Mme [X] et M.

à l'encontre de Jean-François Z... du chef de complicité de malversation commise par Jean-Louis Z..., décédé en cours d'instruction ; " aux motifs que pour les mêmes raisons de droit que celles détaillées

et méconnu la présomption d'innocence ; " alors, en outre, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les documents comptables n'avaient pas permis à l'expert de connaître le détail

; "aux motifs propres qu'il n'est pas contestable que des écarts ont été constatés entre le poids des carcasses pesées à l'entrepôt par le prévenu et leur poids à la livraison dans le magasin de détail

l'appelant fait observer que ces chèques impayés, énumérés dans le protocole, se suivent puisqu'ils portent les numéros 2454901 à 2454914, qu'il apparaît qu'alors que le casino produit « le listing détaillé

du préjudice ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article L. 4211-8 du code de la santé publique, applicables en la cause, que seules relèvent du monopole des pharmaciens la vente au détail

à l'arrêt d'annuler le redressement en son point n°18, alors : « 1°/ que l'URSSAF ne recourt à la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation que si elle limite la vérification détaillée

alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'imitation frauduleuse de marque doit être appréciée en fonction des ressemblances d'ensemble qui rapproche les signes en conflit et non des différences de détail

X... faisait valoir que le reçu pour solde de tout compte signé portait un détail infiniment précis correspondant aux appointements, aux indemnités compensatrices de préavis, de récupération de congés,

ainsi les articles 80 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 782-1 et suivants du Code du travail ; alors que, de troisième part, les différends opposant les maisons d'alimentation de détail

par un motif d'ordre général, que la forme ainsi donnée à la bouteille ne portait la marque d'aucun effort créatif, sa forme ne se distinguant de la bouteille champenoise standard que par d'infimes détails