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11 968 résultats pour « Diallo-Lecamus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d4a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Dialse, sise avenue

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a141cdc6046d479ed6ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Représenté par Me Dominique WANTOU, avocat au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Madame [B] [P] [Q] épouse [Z] née en 1952 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303858_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300468_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 19 février 2023, Cdou A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300822_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403160_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français et l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401453_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant la demande d’abrogation de l’arrêté du 27 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201913_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 août 2022 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517235_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520251_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602792_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 14 février 2026 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

    DIALO Alimane 12.     DIALO Amadou 13.     DIALO Chaka 14.     DIKO Sidi 15.     DIVA Felipe 16.     DOUMIA Souliman 17.

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CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PRIORIS c/ [X] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01e

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003208c34eb4cc857895fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY de la SELARL AZOULAY & DIALLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516900_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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