française ( )", * tirés de l'ouvrage "Le nouveau bréviaire de la haine" (pages 20 et 21 communiquées par la défense) : "( ) on peut faire objectivement les constats suivants : - les actes et les discours

de la loi de 1881 ; que, cependant, en application des dispositions de l'article 41 de la loi sur la presse, lesquelles sont d'ordre public, bénéficient de l'immunité de la défense notamment "les discours

gardait l'enfant, alors âgée de 13 ans, car celle-ci ne voulait plus vivre chez son père ; "aux motifs encore que devant le tribunal, puis la Cour, la prévenue a maintenu ses déclarations, son discours

que son organisation de personnalité présente des traits de psychorigidité, d'égocentrisme, que le partage affectif avec autrui s'avère être une difficulté, ce qui rentre en contradiction avec un discours

, l'allégation suivant laquelle les agissements qui lui sont reprochés constitueraient une infraction pénale ; qu'en affirmant que les propos tenus par Jean-Luc Y... dans les passages n° 1 et 3 du discours

Le 24 mai 1998, lors du congrès dudit parti, il prononça un discours en sa qualité du membre du comité directeur.

Il soutint ce qui suit   : son discours ne contenait pas d’insulte ni de diffamation   ; il s’agissait d’un discours tenu dans le cadre d’une critique, et donc de l’expression d’une pensée &#

  Dickson c. Royaume-Uni Les requérants, Kirk et Lorraine Dickson, sont des ressortissants britanniques nés en 1972 et 1958 respectivement. M.

Ce discours ne fit pas l’objet d’un enregistrement officiel. 10.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B.