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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd93561fc93ae174bb095fb

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20174976

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d’une recherche pour la préparation d'un doctorat portant sur « la guerre d'indépendance algérienne à Djelfa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213237

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

YX a été présentée par Me Djamal Y, avocat au barreau de Versailles ; qu'invité, par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404136_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500589_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " en

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce90

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DJEMAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300927_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 6 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1242656d26d0f8b57de9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Y] [R], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f6c4e0ed0253d969201cd6

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

[H] [L], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66c03d0afa3a395142d55c5e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

X SE DISANT [U] [O] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Djalil AHMADI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66c03d0bfa3a395142d55c6c

Appel

16 août 2024

16 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66c03d0bfa3a395142d55c6e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Djehanne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d230bd4f0c3f6a82e4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [Z] [M] née le 30 Janvier 1993 à IROHE OICHILI de nationalité Comorienne assistée de Me DJAMAL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [V] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Comorienne assisté de Me DJAMAL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d38be12c85000874af10

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] [N], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [U] née [R] [P], interprète assermenté en langue allemande par téléphone

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508354_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C E A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2600206_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France au titre de l’asile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602343_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 10 février 2026 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle