Christian Dolo, demeurant ...

SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), qu'engagée le 6 octobre 2008 par la société Béryl

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre

2021) et les productions, par des actes notariés des 7 juillet 2011 et 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

2021) et les productions, par des actes notariés du 7 juillet 2011 et du 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

Sur la responsabilité de Maître DOLO et les demandes des parties à la convention: Chacune des parties fonde ses demandes sur le non respect par Maître DOLO de son obligation de conseil et d'information

G : 15/ 07070 Société DOOZO C/ Me Jean Malo X...

relative à la prise de contrôle conjoint de certains actifs du groupe Alfesca par les sociétés Lur Berri Holding SAS et Kjalar Investment BV

[L] via La Cimade, A l'audience publique du 02 mai 2026 à, assisté de H.BEN-HAMED, greffier avons entendu : X SE DISANT [P] [L] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui

FERROVIARIOS SL, dont le siège social est [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3], Espagne, élisant domicile Chez Maître [O] [Q] – [Adresse 4] Partie demanderesse : assistée de Mes Xavier Skowron Galvez & Dolors

La décision litigieuse rappelle, enfin, que la ville s'est déjà portée acquéreuse par l'exercice du droit de préemption des biens situés au 30, 34 ter et 36 de la rue de Berry. 14.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lusteau, représentant MM.

Y... avait engagé sa responsabilité personnelle à l'égard de la société Doro TV Merchandising, que M.

Invoquant des difficultés économiques, la Sa Domo a procédé à sept licenciements économiques, dont celui de Monsieur X... par lettre du 14 octobre 2005.

DE DOMO [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 07 Novembre 2024 au cours de laquelle l’affaire a été

La société Les Doges SAS n'ayant exposé aucun dépens, ses conclusions tendant au remboursement des entiers dépens doivent également être rejetées.

contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Berry

connexité, joint les pourvois E 96-14.395 et T 96-14.499 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1996), que, par un acte notarié du 25 août 1981, la Banque populaire du Berry-Orléanais