B... épouse Z..., domiciliés actuellement ...

(pièce 16-1) ; qu'en raison de la domiciliation de la société civile immobilière X...

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM.

[K] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-17.880 contre l'ordonnance n° RG : 16/00709 rendue le 8 avril 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [R], et l'avis

[U] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-13.932 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

siège social [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-13.803 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile - section 2), dans le litige l'opposant à Mme [P] [U], domiciliée

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France vie, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

[S] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Rolland Yachting, société à responsabilité limitée, dont le

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [M] [L], domiciliée

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre des expropriations), au profit du Département du Haut-Rhin, domicilié Hôtel du Département, ..., pris en

[W] [R], 2°/ à Mme [M] [V], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[J] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Matmut & co, société anonyme à conseil d'administration, venant aux droits de la société AMF assurances, 3°/ à la société AMF assurances, société

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.

[O] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 3], 3°/ [E] [L], domiciliée [Adresse 4], mineure représentée par son père, M.

Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 11 Mai 2022 Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2022 APPELANTE Association ALFA 3A, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, M. Bétoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.