A..., représenté par Me Dupourque, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

E D, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a

décembre 2023, le requérant, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot puis assigné à résidence dans le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Dupourque

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

personne de Maître [F] ou de Maître [Z], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ

APPELANTE S.A.R.L. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau

BONNET FRERES, représentée par son président, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MOBILIERS (SEGI) dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

CONFISERIE DU GOLFE, demeurant sis [Adresse 8] - [Localité 6] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT) représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, M. et Mme B et A C, représentés par Me Dubucq, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Myriam DUBURCQ

A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

INTIMÉ : [E] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Henri PARADO , avocat postulant de la SCP HAMEL ET PARADO, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Myriam DUBURCQ

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 8 octobre 2020 sous le n° 20MA02360, la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, représentées par Me Duburcq

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2024, le 12 février 2025 et le 18 mars 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Dupourque, demande à la cour :

A..., représenté par Me Dupourqué, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, sous le n° 2403764, Mme C B née A, représentée par Me Myriam Duburcq, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

D, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 et l'arrêté du 2 septembre 2024 par lesquels le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

naissance 18] 1961 à [Localité 30] [Adresse 27] [Adresse 27] (ALLEMAGNE) Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Représentée par Me Cedric DUBUCQ