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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689c1c098b0dfb226fe66e3a
12 août 2025
12 août 2025
Par requête en date du 29 juillet 2025, et dans le cadre du contrôle obligatoire de la mesure prévu à l'article L.3213-8 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement de santé a saisi le
Source officiellecr
613726a9cd580146774277cd
25 avril 2007
25 avril 2007
comme administrateur légal sous contrôle judiciaire de sa soeur Jeanne Y... par jugement du 14 mars 1995 ; qu'il résulte du rapport d'expert psychiatre ayant examiné Jeanne Y... le 22 octobre 1994 que celle-ci
Source officielleRéférés civils
67ed7eccda9e15c5131fadf6
1 avril 2025
1 avril 2025
propre et en qualité de représentant légal de son fils [S] [T], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 13] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Edith
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072
21 janvier 2014
21 janvier 2014
" (cuvées 1997, 1998 et 1999) puis "CHATEAU SAINT-ESTEVE ALTAÏR" (cuvées 2000 et 2001) et "ALTAÏR CHATEAU SAINT-ESTEVE" (cuvée 2000) ; que l'utilisation de ce signe n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66158539db5098996d5a8dda
8 avril 2024
8 avril 2024
MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société DESPE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec3
2 février 2006
2 février 2006
La Mare aux Daims B.P. 82 76803 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e99
2 avril 2024
2 avril 2024
La notification de cette décision n'a pu être réalisée en raison de l'état de santé du patient (accusé de réception signé de deux soignants en date du 13 mars 2024).
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef571
31 janvier 1989
31 janvier 1989
siège social est à "Monferran Saves (Gers), "EN DESPAX", en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère Chambre), au profit de la société des AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bfd
14 mai 1992
14 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ce1
14 mai 1992
14 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475739.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC003621597
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Quiconque poursuit une telle activité est condamné à une peine d’un à trois ans d’emprisonnement et à une amende de cent à trois cents millions de livres turques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00312
18 février 2009
18 février 2009
analyser les fonctions effectivement remplies par le salarié ni préciser, comme il lui était demandé, les effectifs de l'entreprise et le chiffre d'affaires correspondant aux différentes activités de celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
14 février 2002
Maître Edith FLORY-HINI (avocat au barreau de MARSEILLE) Monsieur Philippe A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de Santé d'Ile-de-France en 2015, constituent des marqueurs indéniables de manipulations informatiques qui ne relèvent pas d'une gestion normale de l'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
28 juin 1989
(Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591bc
4 avril 1978
4 avril 1978
DE LA VILLE DE SAINT-MAUR, DALLA Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85060
5 septembre 2000
5 septembre 2000
GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le
Source officiellePage 21 sur 201