Jean-François A, demeurant ..., Mme Karine B, demeurant ..., et Mme Elise C, élisant domicile ... ; M.

-Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables.

[U] a fait assigner en intervention forcée la SELARL Élise de Laissardière.

Il en va de même, par suite, de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) S.E.L.A.R.L. [3] - [3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE

décision en frais privilégiés de procédure, Ordonnons au greffier de porter la mention de la présente décision sur la liste des créances déposées au greffe.

Localité 5] Représentée par Mme [O] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [S] [U] (décédée le 21 mars 2022) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elise

au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1997, où étaient présents : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 11 Copie à l'expert Copie au bureau

C-31555-2025-6475 du 09/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [F], [P], [T] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise

le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 5] (91) par Monsieur [F] [I] [M], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9], à la mairie de [Localité 6] (91) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent

ESSONNE plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1558 du 21/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elise

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKKI Le 1er juillet 2025 à 14H00 Minute n°25/327 Nous, Elise

C'est dans ces conditions que le SYNDICAT AFFRE a introduit la présente instance.

GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du Cabinet COMOLET - ZANATI AVOCATS - Me Jean-Marc ZANATI, Avocat (RPJ034130) et comparant par la SEP ORTOLLAND – Me Elise

le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (NORD), demeurant chez sa mère, Madame [U] [O] - [Adresse 2] ; Représenté par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me Elise

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise

Page 1 Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES