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15 641 résultats pour « Emilie PRIOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

visé dans les documents de consultation et le projet faisant l'objet de l'ensemble contractuel contesté ; - les aspects financiers ont varié, s'agissant du montant des investissements et de la part

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2204692_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que, si les demandes formées par des candidats bénéficiant de priorités au sens des anciens articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984, repris à l'article L. 512-19 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110220

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Mme A... affirme ne pas posséder de bien immobilier (déclaration sur l'honneur du 17 janvier 2017) autrement que par l'intermédiaire de la société EMALEX dont elle perçoit la moitié des loyers, sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007956044

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Emile E..., demeurant au Moniaz à Saint-Cergues (74140), Mme Catherine F..., demeurant ...,M. Pierre-Daniel C..., demeurant Hameau de Tholomaz à loivin (74140), M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Giuseppe X

61372526cd5801467741b635

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

forfaitaire indu effectué par anticipation pour l'année 1988, que la facture portait la mention manuscrite "charge à étaler sur l'année", que l'exercice comptable 1987 était clos au moment où elle avait été émise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01376

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

HI..., domicilié [...] , 33°/ au syndicat CGT des papeteries Emin Leydier, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd65ffe85d0474bddb8fd3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

comparants ADJUDICATAIRE La Société commerciale étrangère QUANTUM, siren n° 887 833 465, domicilié [Adresse 21] au CAMEROUN agissant en la personne de son représentant légal représentée par Me Emilie

Source officielle
TJ

Service des Criées

67fd6600e85d0474bddb8fe6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 20] (MAROC), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 13] tous deux représentés par Me Emilie

Source officielle
TJ

Service des Criées

6797f08a57f17f9be6af780e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200053

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

compte courant d'associés et le 25 juillet 2012, un protocole d'accord transactionnel ; que le 27 juillet 2012 Maître Y... a adressé à Monsieur Thomas B..., gérant de la société SYSTEMES SOLAIRES, un projet

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7c5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

caution dont il sollicite la garantie spécialement lorsque le concours bancaire demandé par le débiteur principal s'élève à une somme importante par rapport à ses fonds propres et que l'opération projetée

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206092_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Au regard de l’article 3 de la zone UD précité, il appartient à l’administration de s’assurer de la qualité de la desserte des lots en projet.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f88ccdc6046d473ddd6b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il a sollicité le renouvellement de la période d'observation aux fins d'élaboration d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e42

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

du 1er juillet 1983 portant réforme des Caisses d'épargne et de prévoyance que l'absence de consultation ou d'information du conseil d'orientation et de prévoyance de la Caisse d'épargne pour tout projet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e5

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Vous avez rejoint sur ce projet trois de nos consultant travaillant par ailleurs déjà sur ce projet de refonte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

regard de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que se limitent à des jugements de valeur et demeurent dans les limites admissibles de la liberté d'expression, des critiques émises

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'état liquidatif et les contestations précises émises point par point par les parties à l'encontre de ce projet ; - dire que le notaire transmettra immédiatement au juge commis le procès-verbal de difficultés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En l'espèce, il ressort de la lecture de l'article 2 de l'arrêté attaqué que le projet en litige est soumis aux prescriptions émises par le conseiller thématique " plan de prévention des risques inondation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007696

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'EQUILIBRE COMMERCIAL DU 15EME ARRONDISSEMENT (AEC15), demeurant 70, avenue Emile

Source officielle