Roslov c. Russie (n o 40616/02) Le requérant, Andrey Roslov, est un ressortissant russe résidant à Orel (Russie), où il était précédemment principal d’un collège.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Sommer, conseillers, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y..., de la SCP

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a

publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 après prorogation du délibéré du 16 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Centrale fruits, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société 2B System, et l'avis de

FACTOFRANCE SNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me MARTIN de la SELARL ROULOT

des Paralysés de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant Route

Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

[A], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. [X], l'avis de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

[G], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Cabinet Roux ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Sète et à la SCP Buk Lament - Robillot

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme [Q], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Sofider, de