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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448286
26 juillet 2011
26 juillet 2011
, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat du GAEC DES DOUCETS, Considérant qu'il ressort des pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203585_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bbc5
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Emmanuel X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo Lille Investissement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 n° 96/2766
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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15 septembre 2016
15 septembre 2016
Maurice Zavaro, président de chambre Mme Hélène Mornet, conseiller Mme Emmanuelle Boutié, conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2016
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178886
15 octobre 2004
15 octobre 2004
d'enseignement privé sous contrat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030912548
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261391
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) : Toute
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21dc
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Emmanuel Z..., 6°/ M. Jean J..., 7°/ M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502195.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Primeurs Caveriviere et à la SCP Bauer-Violas
Source officielleETRANGERS
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26 août 2022
26 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(
Source officielle3e chambre civile
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
AGR PISCINE, pris en la personne de son représentant légal Centre commercial HYPER U- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
22 octobre 2024
barreau de GRENOBLE, INTIMÉES : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant et plaidant par Me Emmanuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle4e chambre
6316e77e6464464f130f5ecc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Enfin, la société le Parchamp-Escudier serait mal fondée à mettre en doute le montant de la créance du sous-traitant.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MMA Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielle1ère ch. civile
633e706ef8faf13e2e973ef8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
judiciaire du Havre du 31 décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE
Source officielleTrib. de Commerce
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21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccc
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406927_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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