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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f89d8956911a3ff6070
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHB EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 TJ HORS JAF, JEX
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7c9c3ba90f51dc94b3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS Madame [X] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE A L’INCIDENT : S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02656 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TJ HORS JAF, JEX
Source officielle2ème Chambre
6780bc7f7876e75543d1c656
9 janvier 2025
9 janvier 2025
012 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f581734932ee482022
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il n’a cependant pas été statué sur la mise en jeu de la responsabilité de la société SWISSLIFE.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [A] [J] [B] décédée le 22 août 2022 à [Localité 4] née le 06 Février 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
65b361d71d7564000872de96
23 janvier 2024
23 janvier 2024
audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184d3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Laurent Santana, avocat au barreau de Paris, toque : C1004 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206952
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Emmanuel G, demeurant ... ; M. Georges H, demeurant ... ; M. Jean I, demeurant ... ; M. Robert CR, demeurant ... ; M. Raymond K, demeurant ... ; M. Raymond L, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
ETABLISSEMENTS EMMANUEL MAUREAUX dont le siège social Zone Artisanale 97123 BAILLIF Représentée par Me Charles J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 18 Mai 1939 ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePAC - Contentieux
68ff2fa67e08341cb497b63c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud de BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 08 septembre 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efde
22 juin 1999
22 juin 1999
. ; que les menaces ainsi proférées, les violences commises, la bousculade générale, les jets d'oeufs, ont ainsi conduit Philippe F... à se retirer et le directeur de l'IEP a annuler cette conférence
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fd
3 novembre 2016
3 novembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Car Garantie Versicherung propose aux vendeurs professionnels de véhicules automobiles une assurance des risques de mise en jeu de la garantie commerciale étendue qu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf8
15 février 2012
15 février 2012
(jeux d'immunité, jeux de confort et conseils), le respect par les concurrents de l'arbitrage du jeu par le producteur, sont des règles du jeu qui n'entraînent aucun contrat de travail avec la production
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1ced5cdc6046d478984ec
16 avril 2026
16 avril 2026
- signé par Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère, faisant fonction de président pour le président empêché en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Madame Marylène
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