la société MORIA dans leurs conclusions de première instance.

Eric de X..., demeurant au château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. B et de Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Opio et de M.

Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.

le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS non appelant COMPOSITION DE LA COUR lors du débat contradictoire, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers assesseurs : -Franck BIELITZKI, -Eric

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 - Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES

François-Eric D... GG... M. Olivier D... GG... M. Benoît D... GG... M. Nicolas D... GG... M. A... D... HH... Melle Marine D... HH... M. B... D... HH... M. C... D... HH... C/ M. Z...

Eric F..., - Mme Dominique G..., - M. François H..., - Mme Anne H..., - Mme Christine H..., épouse I..., - M. Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M.

PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Erik

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'AGS et l'UNEDIC.

cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

être jugé devant une juridiction d'un département de la France métropolitaine, le délai entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution devant la juridiction doit être au moins

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL ARGUMENTS la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 10 JUILLET 2023

DE LA FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Eric

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 5 juillet 2022 et 21 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai

Eric, WW... Daniel, XXX... Claude, EE..., I... Gérard, YYY... René, II..., JJ... Denny, AAA... Morice, J... Robert, K... Franck, L... Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD...