COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : 05/05/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 MAI 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N°

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00569

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 09 JANVIER 2020 No : 2 - 20 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me GARNIER 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00625 DÉCISION

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 85/87 RUE LA FONTAINE pris en la personne de son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE, dont le siège social est situé : 33, rue Ranelagh 75016 PARIS représentée par Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SELARL LX [Localité 11]-ORLEANS Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N

le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat la SELARL PARTHEMA AVOCATS représentée par Maître Estelle

au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02410 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 Me Estelle GARNIER Me Clémence STOVEN-BLANCHE ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° :

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me ADDA substituant Me Estelle

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du :

naissance 2] 1990 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Abed BENDJADOR membre de la SELARL ABED BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat postulant Me Estelle

Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Mario STASI, du barreau de PARIS D' UNE PART INTIMÉS : Monsieur Charles- Henri A... ... ... 77620 EGREVILLE représenté par Me Estelle