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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100528
15 mai 2015
15 mai 2015
modifications et changements apportés aux statuts d'une association doivent être consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront
Source officielleChambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a137a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/27 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e51b032d83cfd3e7643
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RISCHMANN, Avocat, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nicolas FOURCAUT, Avocat, #D1559 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [P] [C] LE GREFFIER [U] [Y] Copies
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234751
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3E 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Paola JOLY
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234913
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET
Source officielleJAF section 3 cab 4
6a0f5789cdc6046d477c1526
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 2] Ayant pour conseil Me Alain CORNEC, Avocat, #P0150 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET LE GREFFIER Vanessa PECHTAMALJIAN lors des débats Mina BERRIMA lors du prononcé Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1e
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Après mise en demeure ..des cautions, restée infructueuse, la Caisse de Crédit Mutuel du Pays Fertois les assignait en justice.
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f85dc
19 mai 1993
19 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau d'Etudes Industrielles et de Coopération de l'Institut Français du Pétrole (BEICIP
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025 et complétée le 18 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Noidans-le-Feroux
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd18
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] [N] au titre des cotisations et majorations de retard pour les cotisations 2018 ; - condamné M.
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE N° 23/35 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2e
12 mai 2022
12 mai 2022
sociales ou de l'administration fiscale des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales assises dessus.
Source officielleChambre 4 SB
627f48cf551627057d32df3a
12 mai 2022
12 mai 2022
NH/VD MINUTE N° 22/422 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le
Source officielleChambre 4 SB
627f48d0551627057d32df4e
12 mai 2022
12 mai 2022
CF/VD MINUTE N° 22/435 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le
Source officielleChambre 4 SB
62db8f4f1d0e74effb5c07a7
21 juillet 2022
21 juillet 2022
cotisations que le montant des majorations pour la période concernée.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fc1c8a1343b8cd62442
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23
Source officielleRéférés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MULTI MARQUE AUTO, Expédition Copie dossier ELEMENTS DU LITIGE [W] [K] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 3 décembre 2024 la société Multi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 22 , 2 pages) Numéro
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat
Source officiellePage 21 sur 130