COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/12934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAY2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° / 2024 , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 127 , 3 pages) Numéro d'inscription

Adresse 2] représentée par Mme [M] [Y] (Audiencière) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame DEVARS, Assesseur Madame VIAL, Assesseur assistés de Fettoum

R..., contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2012 (n ° 4 pages) Numéro d'inscription

renvoie pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme X..., épouse Y..., qui conclut à la réformation de la décision entreprise en ce qui concerne les trajets, demande de dire qu'ils se feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Madame [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

OASIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Monsieur [V] [R] ; Madame [E] [R] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXK3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A. [20]

ou omission matérielle d'un arrêt de la 2ème chambre dela protection sociale de la cour d'appel d'Amiens en date du 06 novembre 2023 sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance d'Amiens, pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Frédéric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au GIE ISS services, groupement d'intérêt

Le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé d'Indre et Loire et M. L... n'ont pas déposé de note en délibéré.