./ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

Fixe les créances de monsieur Fabien X... au passif de la liquidation judiciaire de monsieur Jean-Claude C... aux sommes suivantes : - vingt six mille six cent trente cinq euros et soixante-quatorze centimes

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

X...né le 4 septembre 1997 ; - Statuant à nouveau sur cette disposition réformée, - SUPPRIME la pension alimentaire mise à la charge de Madame Y...pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Fabien

GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.

GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.

Maître Mathilde VANGEL, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI QUINCONCE AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE, [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne

Jean-Philippe X... C/ Mme Fabienne Y...divorcée X...

Jean-Marie W..., domicilié [...]                              , 37°/ à M. Philippe XX..., domicilié [...]                                   , 38°/ à M.

l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [P] [K] assisté de Maître CAYUELA Fabienne

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne

mandataire du redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement des sociétés PNSA et Normafi, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

[M] [P], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU

Pierre K, Jean-Pierre F, Mmes Marie-Claude G, Chantal H, Corinne I, Anne-Charlotte M, MM. Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M.

Fabien, né le 15/ 11/ 1997 Ordre des Avocats 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire PRUGNAUD, avocat au barreau de LYON

Mme Fabienne K... épouse L... Mme Fabienne M... GG... M. Erwan VV... Mme Danièle O... Mme Florence P... M. Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M.

ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-François X... ... ...