Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré du 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne

APPELANT Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ISRAEL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

Rôle N° RG 20/10788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPPX [I] [F] C/ [M] [S] [Q] [H] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Fabien

[Adresse 3] représentée par son Président en exercice demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, président chargé du rapport, et Madame Fabienne

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/03349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Xavier LAMBERT

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.