Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité limitée

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 20 février 2023, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), représenté par Me Falala, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

ne relève pas de l'initiative des coopérateurs agissant individuellement mais a été véritablement organisée et concertée, la coopérative s'étant même préoccupée de dicter à chacun les réponses qu'il fallait

plusieurs employés avaient, dès le 10 octobre 1998, rédigé des attestations rapportant les faits ; que, selon les ouvriers C...et D..., Pierre B..., à qui, au début du chantier, il avait été demandé s'il fallait

partie du prix de ce navire en employant des manoeuvres frauduleuses consistant à faire faussement connaître à Ramon B... par l'intermédiaire d'un tiers, Melle C..., que le navire était prêt et qu'il fallait

1998 établissait une sorte d'automaticité, dans son paragraphe V, entre le bénéfice d'une allocation servie par les caisses régionales d'assurance maladie et l'indemnité versée par l'employeur, encore fallait-il

qu'un dommage léger, la cour d'appel n'a pas justifié son arrêt" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 6 septembre 1995, sur le territoire de la commune de Faaa

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, le directeur général du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut, à titre principal,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences représenté par Me Falala, avocat, demande à la

du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion de falaise

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala

les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala