LALANDE La greffière, C.

Segado Le greffier, J.

Sur le comportement fautif de l'employeur à l'origine de l'inaptitude du salarié': Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque le comportement fautif de l'employeur est à l'origine de

, les conclusions mélangeant ainsi des faits de nature fautive et de nature non fautive.

; qu'en infirmant le jugement entrepris sans s'expliquer sur l'hypothèse que celui-ci avait également retenue, et dont il résultait que le conducteur de la moto avait lui-même envisagé un demi-tour fautif

X... n'a par ailleurs pas jugé utile de vérifier le numéro de série frappé à froid dans la carrosserie, lequel avait en l'espèce été meulé ; il s'agit de sa part d'une carence particulièrement fautive

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGVAT, de la SCP Tiffreau

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Vincent, avocat de la société Journal Midi libre, de Me Delvolvé

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de Me Blanc, avocat de Mme de R., née O., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dunkerque, le Centre communal d'action sociale de Dunkerque et le centre hospitalier de Dunkerque, pour harcèlement moral, diffamation et abus frauduleux de l'état de faiblesse, à la suite d'agissements fautifs

Z..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les requérants se bornent à affirmer que le retard est fautif.

Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Linda BOUDOUR, Juge Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge Assesseurs Assistés de Monsieur Faustin

[Z] constitue un manquement à ses obligations professionnelles et est donc fautif.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mars 2009,