The latter demonstrated strange behaviour; he hit his head against the wall, rolled around on the floor, fell down trying to hurt himself.

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [O] [V], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [C] [S] 7 rue Jacques Feyder

leurs propos respectifs présentent des divergences et contradictions ; qu'ainsi, Dylan C... déclare avoir été contraint ainsi que Mathieu A... et un certain Thibaut à pratiquer au moyen de jeux une fellation

During the night from 7 to 8 November 1999, approximately at 2 a.m. the applicant fell off the bed and could not get up.

N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la commune , représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le sous-préfet de Montbéliard lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle à Feule

Pour déclarer le prévenu coupable d'agressions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'arrêt attaqué énonce que [F] [W] a décrit avec constance tout au long de la procédure des scènes de fellation

attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 17 Juillet 2025 Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FETTLER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .sB136BB97 { width:166.44pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 61221/13 Aleksandr Mironovich FALTS-FEYN

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la

Par mémoire enregistré le 30 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

The proceedings did not, therefore, concern the determination of the applicant’s “civil rights and obligations” and fell outside the scope of Article   6   §   1: incompatible ratione materiae

REJET des pourvois formés par : - la société Jack Feller, prise en la personne de son liquidateur, Y... Clément, Y... Youna, X...

rendue le : 22 Février 2006Juridiction Le Conseil de l'Ordre des Avocats de NOUMEADate de la saisine :28 Mars 2006 Ordonnance de fixation :09 mai 2006RG : 06/154 Composition de la CourPrésident :Gérard FEY

Le dossier avec l'ordonnance a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par MJ NICOLAS, Greffier, présent lors de la remise au greffe.