A se prévaut de la réponse ministérielle " Filipetti " publiée le 15 novembre 2011 dont les termes ont été repris par l'instruction référencée BOI-BNC-CHAMP-10-30-40 paragraphe 20 du 12 septembre 2012,

MARBRERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Furiani 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean FILIPPI

de son représentant légal en exercice Parc SAN LAZARO Avenue NAPOLEON III 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean FILIPPI

née le 19 Novembre 1927 à GRADIGNAN (33170) ... 20214 CALENZANA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Gérard

BOURIS 1967 Vyronas   Vaios BOUTINAS 1967 Volos   Nikolaos CHANTZIS 1963 Kallithea   Sotirios DANIIL 1962 Le Pirée   Theodoros ELEFTHERIADIS 1966 Dimos Amyntaiou   Theodoros FILINIS

né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA

plaidant) Maître Myriam CARTA (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI

Représentant (s) : Maître Fi ancesca SEATELLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI

1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid BAZIN DE JESSEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 675, avocat postulant et par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI

NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Dominique X... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI

INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne DE FILIPPIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme F G née B, représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions

MACC copie exécutoire le 4/05/2022 à SELARL FILIPIAK SCP TEN FRANCE FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Madame [W] [N] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Michel FILIPPI

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS

de Tunisie [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Béatrice CHAINE-FILIPPI

D..., représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Colombes a délivré à M. et Mme C... un permis de construire en vue de